Conditions professionnelles

Champ d’application

Ces conditions s’appliquent aux ventes d’articles funéraires conclues entre Konsolance (Kwiatowa 2A, 55-200 Bystrzyca, Pologne, NIP 9121954217) et les professionnels du secteur funéraire. Elles complètent le tarifaire professionnel en vigueur.

Programme Partenaire

L’adhésion au Programme Partenaire est proposée aux professionnels indépendants du secteur funéraire au tarif de 59 € HT par an. Elle donne accès aux prix partenaires, aux nouveautés et aux avantages commerciaux du programme.

Points de dépôt. Les agences qui concluent un accord écrit de point de dépôt et le mettent effectivement en place bénéficient d’une adhésion à 45 € HT la première année. Le tarif de 59 € HT/an s’applique ensuite, sauf accord écrit différent. Les modalités du dépôt font l’objet d’une convention distincte.

Commandes

Condition	Règle
Première commande	300 € HT minimum, hors transport, comptée dans le volume annuel
Volume annuel visé	1 800 € HT sur 12 mois, hors transport (environ 450 € HT par trimestre, sans obligation de commander chaque trimestre)
Si l’objectif n’est pas atteint	Renouvellement et avantages réexaminés avec l’agence

Prix et devis

Les prix sont indiqués hors taxes et hors transport. Un devis ou une confirmation de commande précise les prix applicables. Les offres spéciales, remises quantitatives et conditions particulières nécessitent une confirmation écrite de Konsolance.

Si le développement du réseau permet d’obtenir de meilleures conditions d’achat ou de logistique, les tarifs partenaires pourront être révisés à la baisse, dans des proportions raisonnables. Il s’agit d’un objectif, non d’une baisse garantie. Toute évolution est annoncée à l’avance et s’applique aux commandes futures uniquement.

Paiement

Le paiement intégral est exigé à la validation de la commande, sauf accord écrit particulier. Un règlement de 50 % à la commande et 50 % à la livraison peut être convenu par écrit, au cas par cas.

Transport et délais

Les frais de transport sont établis sur devis selon les produits, la quantité, la destination et le mode d’expédition. Ils sont annoncés avant la validation. Aucun forfait ni gratuité de transport n’est garanti. La livraison directe à l’agence peut être organisée sous réserve de confirmation logistique.

Le délai habituel est de 1 à 2 semaines après confirmation de la commande, sous réserve des stocks et du transport. Le délai prévisionnel est précisé à la validation ; tout retard est signalé.

Réclamations et retours

En cas d’avarie apparente, signalez-la dès réception et si possible dans les 48 heures, avec des photographies du produit et de l’emballage, à contact@konsolance.eu. Chaque réclamation est examinée au cas par cas et peut donner lieu à une solution adaptée.

Les produits conformes ne sont pas repris, sauf accord écrit ou disposition légale applicable. Cette procédure ne limite pas les droits légaux impératifs du client.

Édition 2026–2027.